La Couverture sociale des Tunisiens travaillant à l'étranger
La Tunisie a œuvré au renforcement de la couverture sociale des Tunisiens à l'étranger et de leurs ayants droit, et ce, soit à travers la négociation et conclusion de concentions bilatérales de sécurité sociale avec les pays à forte présence de main d'œuvre tunisienne dans le but de préserver leurs droits basiques aux prestations de sécurité sociale , ou bien en établissant des régimes juridiques de couverture sociale, tels que le régime des travailleurs Tunisiens à l'étranger et le régime de couverture sociale dans le cadre de la coopération technique. La Couverture sociale prévuepar les conventions bilatérales: La Tunisie dispose de 21 conventions bilatérales de sécurité sociale avec les principaux pays Arabes et Européens employant de la main-d'œuvre tunisienne, dont certaines ont été conclues et d'autres sont en cours de négociation. Ces accords couvrent 90 % de la communauté tunisienne à l'étranger et reposent sur les principes de base suivants :
L'égalité de traitement entre les citoyens des deux pays en termes de droits et d'obligations vis-à-vis de la législation sur la sécurité sociale.
Accumulation des périodes de travail effectuées dans les deux pays contractants pour l'obtention des prestations.
Maintien des droits acquis et transfert des prestations et des fonds droits dans le pays de résidence.
Migration et Tunisiens à l'étranger
Compte tenu de son impact et de ses répercussions socio-économiques et culturels sur le pays d'accueil et les pays d'origine, la migration demeure un phénomène international multidimensionnel qui touche tous les pays du monde.
Les changements survenus au niveau régional et international poussent la Tunisie à élaborer une stratégie pour promouvoir sa politique migratoire au niveau de la conception et de l’exécution en s’appuyant sur une approche plus globale qui vise à unifier les visions de toutes les parties prenantes tunisiennes impliquées. Cette stratégie nationale sur la migration (SNM) est mis en oeuvre à travers la mise en œuvre de en collaboration avec des différentes structures gouvernementales, les acteurs sociaux et les organismes de la société civile engagés sur la question de la Migration.
Cette stratégie nationale sur la migration (SNM) à caractère évolutif a été révisée successivement en 2015 et 2017, et vise l'atteinte de cinq objectifs fondamentaux à travers lesquels la Tunisie cherche à renforcer ses mécanismes relatifs à la migration, à préserver les droits fondamentaux des tunisiens résidents à l'étranger, à consolider leur rôle et consolider leur implication aux efforts du développement national d'une part, et d'autre part à renforcer les outils d'encadrement et de soutien aux immigrés arrivant en Tunisie.
Programme de Migration et tunisiens à l’étranger cible :
Tunisiens résidant à l'étranger
Enfants et jeunes migrants et déplacés en Tunisie
Migrants arrivant en Tunisie
Services
Établissements
La délégation régionale de l'office des Tunisiens à l'étranger, Gabès
adresse: 92 rue El Mokawloon 6000 Gabès
email:ote.gabes@ote.nat.tn
telephone:75265459
La délégation régionale de l'office des Tunisiens à l'étranger, kebili
adresse: Bureau de poste Al-Biz 4200 Qibli
email:ote.kebili@ote.nat.tn
telephone:75491563
La délégation régionale de l'office des Tunisiens à l'étranger, Tozeur
adresse: Avenue Habib Bourguiba Tunis Tozeur 2200
email:ote.touzeur@ote.nat.tn
telephone:76452031
La délégation régionale de l'office des Tunisiens à l'étranger, Gafsa
adresse: Rue de Tripoli, Cité Chabeb BP 61 , 2133 Gafsa<br>
email:ote.gafsa@ote.nat.tn
telephone:76225570
La délégation régionale de l'office des Tunisiens à l'étranger, Sidi Bouzid
adresse: Rue Mohamed Bouazizi BP 85 - Immeuble Fondation Sidi Bouzid 9100
email:ote.sidibouzid@ote.nat.tn
telephone:76630290
La délégation régionale de l'office des Tunisiens à l'étranger, Kasserine
adresse: Rue Al-Gomhoria, Monsef Yahyaoui, BP 298 - 1200 - Kasserine
email:ote.kasserine@ote.nat.tn
telephone:77474266
Législation
Protocole relatif au statut des réfugiés
TéléchargerLoi organique n° 2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes
TéléchargerDécret n° 2014-3030 du 30 avril 2014 portant création de l'Observatoire National des Migrations et déterminant son organisation administrative et financière
TéléchargerDécret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger.
TéléchargerLoi n° 40 de 1975 du 05 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage
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Conventions
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Le pays |
Signature |
Entrée en vigueur |
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Accord-cadre sur la conduite consensuelle de la migration et le développement solidaire et le protocole exécutif sur l'action consensuelle en matière de migration et de développement solidaire avec la République française |
28 Avril 2008 |
01 Juillet 2009 |
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Accord de coopération dans le domaine de l'immigration avec la Confédération suisse |
11 Juin 2012 |
Loi fondamentale n° 2014-13 du 18 avril 2014 |
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Procès-verbal de la séance conjointe sur les négociations relatives à la mobilité, aux comportements consensuels en matière de migration, au retour volontaire et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (Tunisie 22 et 23 février 2017) |
02 Mars 2017 |
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Protocole d'accord de coopération dans le domaine de la migration consensuelle, du développement solidaire et de la sécurité entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Fédéral du Royaume de Belgique |
17 Juillet 2018 |
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Accord de partenariat pour la mobilité avec l'Union européenne |
14 Mars 2014 |